Mentions juridiques

Merci de votre visite sur le site web de Géocohérence. Vous trouverez ici tout ce qui a trait aux divers aspects juridiques concernant ce site et nos politiques appliquées.

RACCOURCIS VERS LES SECTIONS

• Conditions générales d'utilisation 
• Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels (PCPRP)  

 

Conditions générales d'utilisation

Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels​​ (PCPRP)

Lors de votre achat de services ou produits, vous consentez à ce que vos renseignements personnels entrés soit utilisés pour le service ou le produit demandé. La loi vous permet de retirer votre consentement et demander le retrait subséquent de vos informations. Consultez ici la politique (PCPRP).

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

​Préambule
Le site est la propriété de Géocohérence en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Géocohérence et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Services et Produits
Les photographies illustrant les services et produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Géocohérence ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés aux clients par Géocohérence sont disponibles en entrepôt.

3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Géocohérence confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse courriel que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Géocohérence se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison
Après réception du paiement de la commande, Géocohérence s'engage à livrer à son transporteur ou au service postal, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 12 jours ouvrables au Canada et 15 à l'international. L'adresse fournie au transporteur ou au service postal est celle entrée par l'acheteur lors du paiement de sa commande. Pour les livraisons hors du Canada, le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Géocohérence se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons hors Canada sont effectuées par les services postaux internationaux. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation
Vous avez 15 jours (à compter de la date d'achat des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s), intact, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante: Géocohérence, 252 Rang des Grenier, Piopolis, Québec, Canada G0Y 1H0. En cas d'exercice du droit de rétractation, Géocohérence est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais postaux d’expédition et de retour qui sont à la charge du client. Le remboursement est dû au client dans un délai maximum de 15 jours après réception du ou des produits.

6. Prix
Le prix est exprimé en dollars canadiens, dollars américains ou en Euro selon le cas. Le prix indiqué sur le site web n’inclue pas le transport, à moins stipulé autrement. Le prix total indiqué lors du paiement de la commande est le prix définitif, toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention et d'emballage, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué lors du paiement de la commande. Le prix des produits est payable le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue via Stripe ou Paypal dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte de crédit est donc dirigé vers les serveurs de Stripe ou PayPal pour votre règlement mais n'est pas conservé. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné sa confirmation de paiement à Géocohérence. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Géocohérence se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. En cas de problème ou de défaillance du système de paiement en ligne, le paiement pourra alors être effectué par voie téléphonique.

8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit canadien. Géocohérence ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Géocohérence sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

9. Garantie
Géocohérence vous garantit que tous les produits ont été judicieusement sélectionnés. Dans tous les cas, Géocohérence ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Géocohérence est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente. Vous pouvez contacter le service clients via la page contact de ce site.

10. Protection de la vie privée
Géocohérence s'engage à ne communiquer d’aucune façon, gratuitement ou avec contrepartie, les informations de ses clients à un tiers, exception faite des entreprises chargés de la livraison des commandes et du paiement en ligne. Ces informations comprennent les coordonnées de livraison et de correspondance, l'adresse courriel ou des informations reliées au paiement. Consultez ici la politique (PCPRP).

AUTRES CONDITIONS

Géocohérence peut interrompre, temporairement ou de manière permanente, l’exploitation, en tout ou en partie, de ses sites www.geocoherence.com et geobiologie.geocoherence.com. Géocohérence ou les prestataires de service ne pourront d’aucune façon être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage qui pourrait être de près ou de loin relié aux retards et délais inhérents à l’utilisation de ce site, à l’incapacité de pouvoir utiliser le site et à l’inoculation involontaire d’un virus au point d’entrée de l’utilisateur. La politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels (PCPRP) fait aussi parti des conditions d'utilisation et est décrite à la section suivante de cette page.
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Géocohérence peut modifier en tout temps ces conditions d’utilisation. Il appartient aux utilisateurs de prendre connaissance de tout changement éventuel, et ce, sans avis préalable de Géocohérence ou des prestataires de service. Le site et son utilisation sont régis par le droit applicable au Québec. Tout litige afférent sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

 

Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels (PCPRP)

En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions ci-dessus et le cadre juridique de la protection des renseignements personnels décrit ci-dessous.

Cadre juridique de la protection des renseignements personnels

Le site web www.geocoherence.com est publié à partir du Québec, au Canada. Les lois québécoises et canadiennes protègent les renseignements personnels de l’utilisateur. Celui-ci peut s’enquérir de ses droits en consultant le site de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Collecte des renseignements personnels

Géocohérence limite la collecte de renseignements personnels aux renseignements nécessaires aux fins énoncées. Dans le cadre de la réservation d'une activité ou d’un achat de produits ou de services de la boutique en ligne de Géocohérence, certains renseignements personnels doivent être fournis, dont notamment votre nom, adresse courriel, téléphone et adresse de résidence, le cas échéant, et les données nécessaires pour l’expédition des produits et services.

Il n’est pas sécuritaire de transmettre vos données nécessaires au paiement, dont notamment votre numéro de carte de crédit, par courriel, SMS ou par l’entremise de médias sociaux. Afin de protéger ces données, veuillez les transmettre à Géocohérence uniquement par l’entremise de la plate-forme de la boutique sécurisée.

Utilisation de l'information

Essentiellement, les renseignements personnels recueillis permettent à Géocohérence de vous identifier, de communiquer avec vous, de personnaliser son service et d’opérer des transactions efficacement et en toute sécurité. Géocohérence se réserve le droit d’utiliser les renseignements personnels obtenus pour effectuer des études de marché dans l’optique de répondre adéquatement aux besoins de sa clientèle et ainsi améliorer ses produits et services. 

Si vous avez consenti à ajouter votre adresse électronique à la liste de diffusion de Géocohérence, vous pourrez, en tout temps, choisir de ne plus recevoir l’infolettre transmise par courriel en utilisant l'option de désabonnement dans l'infolettre ou en communiquant directement avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels (coordonnées en fin de section).

Géocohérence ne vend pas vos renseignements personnels à des tiers et n’utilise ni ne divulgue vos renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont recueillis.

Les lois et règlements en vigueur prévoient certaines exceptions à la Politique relative à la confidentialité de Géocohérence et à l’utilisation de vos renseignements personnels. Ces exceptions pourraient influer sur les pratiques en matière de confidentialité. Par exemple, Géocohérence peut recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels, notamment dans les situations suivantes:
​
a) si la collecte de renseignements est clairement à votre avantage et que votre consentement ne peut pas être obtenu en temps opportun; 
b) si, en vertu de la loi, les renseignements sont réputés être du domaine public; 
c) si les renseignements sont divulgués à des instances gouvernementales en vertu des lois contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes; ou 
d) dans le cadre de déclarations fiscales aux autorités compétentes ou d’autres divulgations exigées par la loi.

Renseignements recueillis automatiquement par le site

Lorsque l’utilisateur accède au site www.geocoherence.com ou geobiologie.geocoherence.com, un échange de renseignements s’effectue automatiquement entre son ordinateur, le serveur du site, et les serveurs de Google Analytics et une tierce partie chargée de la production des statistiques de fréquentation du site.

Les renseignements échangés comprennent:
- le nom de domaine du fournisseur d’accès à Internet et l’adresse IP de l’utilisateur;
- le type de navigateur, le type d’appareil et de système d’exploitation utilisés pour accéder au site;
- la date et l’heure de l’accès au site;
- les pages du site visité;
- l’adresse du site Web d’origine.

Cet échange de renseignements est nécessaire au bon fonctionnement du site. Les renseignements sont conservés à des fins statistiques. Ils sont également conservés dans des journaux de données pour des raisons de sécurité et de production de statistiques de fréquentation du site. Les renseignements contenus dans ces journaux peuvent être communiqués à des tiers en cas de vérifications liées à la sécurité ou d’enquêtes en application de la loi. Ils ne sont utilisés à aucune autre fin.

Utilisation des témoins (cookies)

Le témoin, ou cookie, est un petit fichier de texte adressé au logiciel de navigation de l’utilisateur par un site Web. Il sert d’aide-mémoire quant à ses préférences et rend sa prochaine visite sur le site plus efficace. Il peut aussi servir à des fins publicitaires. L’utilisation des témoins est de pratique courante et la plupart des sites majeurs les utilisent pour mieux servir leurs clients. La plupart des navigateurs Web sont conçus pour accepter les témoins, mais les paramètres peuvent être modifiés pour les refuser. Les sites www.geocoherence.ciom et geobiologie.geocoherence.com utilisent des témoins (cookies) à des fins d’analyse statistique seulement.

Personne responsable de la protection des renseignements personnels
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L’utilisateur peut demander de connaître, rectifier ou annuler les renseignements personnels détenus sur lui par Géocohérence. Pour toute vérification, tout commentaire ou toute demande à ce sujet, il doit s’adresser à la personne responsable de la protection des renseignements personnels et fournir l’information permettant de l’identifier.

Personne responsable chez Géocohérence: Benoit Paquette | courriel:  [email protected]